mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nosmomentsensemble.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alissia Mandin – SASU 930 286 851 – 43 Rue Littré, 44100 Nantes, FRANCE
Créateur : Anne-Sophie Boulineau - Studio Youmé 
Responsable publication : Alissia Mandin – nosmomentsensemble@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développement Web et Design du site : Studio Youmé – contact@studioyoume.com
Hébergeur : Showit, 2490 S Gilbert Rd # 200 AZ 85286 Chandler 
Crédits photos : Marine Merieau (projet Faustine et Dimitri), Pexels, Unsplash, Freepik


2. ACCÈS AU SITE

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alissia Mandin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site nosmomentsensemble.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nosmomentsensemble.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site nosmomentsensemble.com est mis à jour régulièrement par Alissia Mandin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site nosmomentsensemble.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Alissia Mandin s’efforce de fournir sur le site nosmomentsensemble.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site nosmomentsensemble.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nosmomentsensemble.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

NOS MOMENTS ENSEMBLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alissia Mandin. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alissia Mandin. https://nosmomentsensemble.com est représenté par Alissia Mandin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://nosmomentsensemble.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://nosmomentsensemble.com traite des Données Personnelles, https://nosmomentsensemble.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://nosmomentsensemble.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://nosmomentsensemble.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur 
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
https://nosmomentsensemble.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://nosmomentsensemble.com disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite :
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://nosmomentsensemble.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que https://nosmomentsensemble.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://nosmomentsensemble.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://nosmomentsensemble.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NOS MOMENTS ENSEMBLE par écrit à l’adresse suivante :
Alissia Mandin
43 Rue Littré, 44100 Nantes, FRANCE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://nosmomentsensemble.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://nosmomentsensemble.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://nosmomentsensemble.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://nosmomentsensemble.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://nosmomentsensemble.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://nosmomentsensemble.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://nosmomentsensemble.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://nosmomentsensemble.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://nosmomentsensemble.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://nosmomentsensemble.com sont principalement les agents de notre service client.


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site nosmomentsensemble.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alissia Mandin. Cependant, NOS MOMENTS ENSEMBLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nosmomentsensemble.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.